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La Police annonce...

  ZP 5336 - Annonce
 

> DOMICILES FICTIFS

La problématique des domiciliations fictives constituent sur nos communes un problème récurrent et une source importante de revenus notamment pour certains propriétaires peu scrupuleux qui profitent de la détresse humaine pour en tirer soit un profit direct, soit pour loger des personnes dans des conditions parfois inadmissibles.

A l’initiative de la zone de police et en accord avec une volonté du Procureur du Roi de voir ce phénomène enrayé, les autorités communales de COURCELLES et de FONTAINE L’EVEQUE avec leurs services « Population » et « Travaux » ont convenu d’une politique commune de contrôle qui dans un premier temps ciblera les bâtiments à numérotation multiple. La police se chargera de ces contrôles et en partenariat avec les autres services compétents, veillera à la stricte application de la réglementation en la matière.

Pour les propriétaires désirant mettre en location tout ou partie de leurs biens, la réglementation en matière de permis d’urbanisme et de permis de location sera également strictement appliquée.

> INSECURITE URBAINE

Lors du Collège de police du 12 septembre 2008, les bourgmestres de COURCELLES et de FONTAINE L’EVEQUE ont donné mandat au Chef de corps de faire exécuter par le personnel policier des contrôles de certains rassemblements pouvant perturber l’ordre et la tranquillité publique. Cette mesure ciblera certains quartiers à des moments déterminés.

La problématique des consommateurs de drogue sur la voie publique, laquelle fait partie des priorités du nouveau plan zonal de sécurité de la zone de police, sera également ciblée par ces contrôles.

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