Locations de salles

Procédure & Conditions

  Locations de salles
 

home 1, rue du Château - 6140 Fontaine-L' Evêque

tel 071/54.81.69

fax 071/54.01.61

economique@villedefontaine.be

horaires Horaires
> Mercredi matin : Fermé

> Du lundi au jeudi :

 de 8H00 à 12h00 et de 13H00 à 17H00

> Le vendredi :

 de 8H00 à 12H00 et de 13H00 à 15H00

 

# Procédure à suivre pour louer une salle communale
Impérativement 3 mois avant la date.
Sans quoi votre demande ne sera pas prise en compte :

1) Questionner le service économique pour savoir si la date souhaitée est disponible au 071/54.81.69 – 071/54.81.84.
2) Compléter et signer le formulaire de demande de location de salle et le dossier de sécurité.
3) Pour la location d’un réfectoire par une association fontainoise : un courrier signé sollicitant la dérogation doit être joint à la demande (article 9 du règlement communal)
4) Lorsque ceux-ci sont complétés, la demande est soumise au Collège communal pour accord.
5) Lorsque le Collège communal a donné son accord, le dossier complet vous est envoyé (celui-ci comprend : la délibération du Collège communal  accordant l’occupation de la salle demandée – la copie du règlement sur la fixation des conditions financières pour l’occupation des différentes salles communales destinées à la location – le document reprenant la redevance, la remise des clés et l’état des lieux – la facture + bulletin de versement – le virement pour la caution de la salle – le rappel concernant les preuves de paiement de la location).
6) Lorsque vous recevez votre dossier, le paiement de 89€ représentant la caution doit être versé sur le compte bancaire n° 091-0003802-48 de l’Administration communale (ce paiement est la confirmation effective de votre réservation).
7) Au plus tard 15 jours, avant votre occupation, la facture doit être payée et la preuve des 2 paiements (facture et caution) doit être remise au service économique.  Sans ces preuves de paiement, vous n’obtiendrez pas les clés du bâtiment loué.
8) Après votre occupation, vous êtes tenu de nettoyer les cuisinières, les frigos, de balayer et de remettre les tables et les chaises en place.
9) Attention, pour vos déchets, des sacs TYBI doivent être utilisés.
10) Un état des lieux sera établi avant et après l’occupation en votre compagnie.

# Location de salle - Formulaire de demande 

pdfRèglement sur la fixation des conditions financières pour l’occupation des différentes salles communales destinées à la location
pdf
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