Taxe immondices
...du neuf !
> A partir de 2009, à Fontaine-l’Evêque, comme dans toutes les communes wallonnes, les ménages payeront désormais le « coût vérité » de la prise en charge de leurs déchets. La mise en œuvre du principe du « pollueur/payeur » est maintenant d’application.
La mesure devrait favoriser la responsabilité des consommateurs puisque pour payer moins, il suffira… de jeter moins.
Prochainement, vous allez recevoir la taxe sur l’enlèvement des ordures ménagères 2009.
Cette année, quelques petits changements interviennent. En effet, quelques temps après la réception de votre invitation à payer, vous recevrez via la poste un « chèque sacs » personnalisé (nominatif), vous donnant droit à un rouleau de sac poubelles.
> Comment cela va se passer concrètement ?
Pour les ménages se composant d’une seule personne (Isolée) :
le montant à payer sera de 70€,
le chèque octroyé, vous donnera droit à un rouleau de 10 sacs de 40 litres.
Pour les ménages se composant de 2 ou 3 personnes, le montant à payer sera de 135€,
le chèque octroyé, vous donnera droit à un rouleau de 10 sacs de 60 litres.
Pour les ménages se composant de 4 personnes et plus : le montant à payer sera de 145€,
le chèque octroyé vous donnera droit à un rouleau de 10 sacs de 40 litres et un rouleau de 10 sacs de 60 litres.
Pour les ménages pouvant prétendre à une réduction (VIPO, OMNIO, minimexés C.P.A.S, chômeurs, personnes handicapées, …), une demande de réduction est disponible au service des taxes, ainsi que dans la présente édition. Vous pouvez également le télécharger sur le site « www.fontaine-leveque.be ». Celle-ci devra être rentrée au plus tard le 31 août 2009 auprès dudit service.
Pour ces bénéficiaires, le tarif sera :
Pour les ménages se composant d’une seule personne (Isolée) :
le montant à payer sera de 50€, le chèque octroyé, vous donnera droit à un rouleau de 10 sacs de 40 litres.
Pour les ménages se composant de 2 ou 3 personnes, le montant à payer sera de 105€, le chèque octroyé, vous donnera droit à un rouleau de 10 sacs de 60 litres.
Pour les ménages se composant de 4 personnes et plus : le montant à payer sera de 110€, le chèque octroyé vous donnera droit à un rouleau de 10 sacs de 40 litres et un rouleau de 10 sacs de 60 litres.
Les chèques d’une validité d’un an maximum pourront indépendamment du payement de la taxe être échangés chez vos commerçants habituels.
Pour les indépendants, les exploitations commerciales ou artisanales : la taxe immondices sera de 252€ par commerce.
Un dégrèvement total de la taxe pourra être accordé sur présentation des factures attestant d’une location d’un container à l’année (style VEOLIA, CITA, ICDI … etc)
Pour les indépendants, les exploitations commerciales ou artisanales domiciliés au lieu du commerce : la taxe restera fixée à 252€, de plus, ceux-ci recevront un chèque sacs correspondant à la composition de leur ménage.
Pour obtenir un dégrèvement total, il convient d’apporter la preuve de la location d’un container à l’année (style VEOLIA, CITA, ICDI … etc), à condition de retourner à l’administration communale, le chèque sacs reçu. Sinon, le dégrèvement ne pourra être que partiel (valeur de la taxe moins valeur du chèque non restitué).
# Pour de plus amples renseignements, le service des taxes reste a votre disposition du lundi au jeudi de 8h30 à 16h30 et le vendredi de 8h30 à 14h30 au 071/54.81.68 ou par E-mail taxes@villedefontaine.be
...voir aussi: règlements Taxes de la ville
