Service population

Population | Casier judiciaire | Permis de conduire | Passeports | Etrangers

Cartes d'identité belges et étrangères...

Grand-Rue, 40 - 6140 Fontaine-L' Evêque

071/54.81.64

071/52.50.71

Localisation

Chef de Service : Sandra DUCHATEAU – 071/54.81.66
sandra.duchateau@villedefontaine.be

pdf Horaires

population@villedefontaine.be

Missions du service Population/ Etrangers:

> Cartes d’identité électroniques belges (adultes et enfants), cartes de séjour électroniques étrangères, attestation d’enregistrement pour étrangers, scapulaires, certificats d’identité enfants étrangers de moins de douze ans, Annexes 8 et 8bis, Annexes 12, changements de domicile en entrée ; radiations ; réinscription ; mutations intérieures ; extraits registre de population, compositions de ménage, certificats de résidence avec ou sans historique, certificats de résidence et de nationalité, certificats d’inscription, légalisations de signatures, copies conformes, permis de travail, registre national, pointage des chômeurs à temps partiel, obligation scolaire; bourses d’études, certificats de nationalité, traitement du courrier, prise en charge des étrangers, cohabitations légales, certificats de vie, Modèle 4, Modèle 6, Modèle 8, Modèle 9, Modèle 3, Modèle 5 et 5 Bis, déclarations d’abattages privés, recherches généalogiques ..

> S’adresser directement au guichet du service pour la délivrance des documents ou par mail (si gratuité des documents) aux adresses courriels suivantes :
population@villedefontaine.be | etrangers@villedefontaine.be
ou par téléphone au 071/54.81.64 (OU) 65 (OU) 91 pour le service population, 071/54.81.67 pour le service Etrangers.

# Certains documents peuvent également être demandés via le Téléservice à l’adresse suivante :
http://www.fontaine-leveque.be/administration/services-en-ligne/administration/administration/services/services-en-ligne/teleservices

Pour tous les services repris ci-dessus, les documents sont à venir retirer auprès du service concerné, muni de sa carte d’identité.

Missions du service Permis/Casier/Passeports:

> Permis de conduire et milice, extraits de casier judiciaire, bulletins de renseignements, bulletins de condamnation, passeports.

> S’adresser directement au guichet du service pour la délivrance des documents.

/!\ Extrait du casier judiciaire : validité : 3 mois

A réclamer dans la commune où on est domicilié

-    La demande : l’ intéressé doit se présenter au service muni de sa carte d’identité
-    Le paiement : à la reprise du document
-    Le délai de Délivrance : dans les 3 jours de la réception de la demande

Aucune demande ne peut être faite par téléphone

Types D’extraits de casier judiciaire :

Modele 595 cic :
Il est demandé pour une activité dont les conditions d’accès ne sont pas réglementées.

Modele 596-1 cic :
Il est demandé pour une activité dont les conditions d’accès ou d’exercices sont réglementées :
Exemples : agent de voyage, armes, assurance …etc ….
Pour ce modèle, veuillez préalablement à votre demande faire compléter ce document (téléchargement de la demande) par le destinataire final ( employeur, organisation , club de tir ….)
Et le joindre à votre demande.

Modèle 596-2 cic :
Il est demandé pour accéder à une activité qui relève de l’éducation, l’aide à la jeunesse et à l’ encadrement des mineurs.
Pour ce modèle, veuillez préalablement à votre demande faire compléter ce document (téléchargement de la demande) par le destinataire final ( employeur, organisation….)
Et le joindre à votre demande.

Les personnes et instances suivantes doivent s’adresser au Service Casier judiciaire central du SPF justice pour obtenir un extrait de casier judiciaire :

-    Les particuliers lorsque le document doit être utilisé à l’Etranger
-    Les personnes morales ( sociétés, asbl …etc)
-    Les étrangers pour la période de leur séjour en Belgique

> SPF justice – service Casier judiciaire central - Boulevard de Waterloo 115 - 1000 Bruxelles

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