Service population
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Cartes d'identité belges et étrangères...
# Certains documents peuvent également être demandés via le Téléservice à l’adresse suivante : http://www.fontaine-leveque.be/administration/services-en-ligne/administration/administration/services/services-en-ligne/teleservices Pour tous les services repris ci-dessus, les documents sont à venir retirer auprès du service concerné, muni de sa carte d’identité.
> Permis de conduire et milice, extraits de casier judiciaire, bulletins de renseignements, bulletins de condamnation, passeports. > S’adresser directement au guichet du service pour la délivrance des documents. /!\ Extrait du casier judiciaire : validité : 3 mois A réclamer dans la commune où on est domicilié - La demande : l’ intéressé doit se présenter au service muni de sa carte d’identité - Le paiement : à la reprise du document - Le délai de Délivrance : dans les 3 jours de la réception de la demande Aucune demande ne peut être faite par téléphone Types D’extraits de casier judiciaire : Modele 595 cic : Il est demandé pour une activité dont les conditions d’accès ne sont pas réglementées. Modele 596-1 cic : Il est demandé pour une activité dont les conditions d’accès ou d’exercices sont réglementées : Exemples : agent de voyage, armes, assurance …etc …. Pour ce modèle, veuillez préalablement à votre demande faire compléter ce document (téléchargement de la demande) par le destinataire final ( employeur, organisation , club de tir ….) Et le joindre à votre demande. Modèle 596-2 cic : Il est demandé pour accéder à une activité qui relève de l’éducation, l’aide à la jeunesse et à l’ encadrement des mineurs. Pour ce modèle, veuillez préalablement à votre demande faire compléter ce document (téléchargement de la demande) par le destinataire final ( employeur, organisation….) Et le joindre à votre demande. Les personnes et instances suivantes doivent s’adresser au Service Casier judiciaire central du SPF justice pour obtenir un extrait de casier judiciaire : - Les particuliers lorsque le document doit être utilisé à l’Etranger - Les personnes morales ( sociétés, asbl …etc) - Les étrangers pour la période de leur séjour en Belgique > SPF justice – service Casier judiciaire central - Boulevard de Waterloo 115 - 1000 Bruxelles |