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Commande en ligne de documents administratifs

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> 1 Commande de documents au Service public fédéral intérieur     
Une application intitulée 'Mon dossier' a été développée par le Service public fédéral intérieur.

Il s'agit d'une application internet donnant accès gratuitement, pour le citoyen, à son dossier personnel au Registre national des personnes physiques.

Grâce à cette application le citoyen peut :

-- vérifier ses données reprises dans le Registre national ;
-- signaler des erreurs dans son dossier ;
-- voir qui a consulté ses données au cours des 6 derniers mois (excepté les services de police, la sûreté de l'Etat pour des raisons de sécurité) ;
-- consulter, télécharger ou imprimer certains certificats gratuitement.

> A l'heure actuelle, les dix certificats suivants sont déjà disponibles via le web service : 

  • le certificat de composition du ménage
  • le certificat de résidence principale
  • le certificat de résidence principale avec historique
  • le certificat de nationalité
  • le certificat de vie
  • le certificat de cohabitation légale
  • le certificat de résidence en vue d'un mariage
  • le certificat de mode de sépulture et/ou rites
  •  le certificat du registre des électeurs
  •  l'extrait des registres

# Pour pouvoir utiliser cette application, vous devez ABSOLUMENT vous connecter avec votre carte d'identité électronique AU PREALABLE.
Les opérations décrites ci-dessous sont nécessaires pour pouvoir utiliser la carte d'identité électronique.

  1. Installez sur votre ordinateur un lecteur de carte à puce compatible.
  2. Installez sur votre ordinateur un logiciel permettant la lecture de votre carte à puce. Ce logiciel est fourni gratuitement par le service public fédéral et téléchargeable sur le site : http://eid.belgium.be/. Vous trouverez également sur ce site de la documentation concernant l'installation du logiciel ainsi que la configuration du navigateur internet.
  3. Une fois ce logiciel installé, vous êtes prêt à utiliser votre carte d'identité électronique pour vous authentifier sur des sites internet et pour signer électroniquement des documents. Vous aurez besoin dans les deux cas de votre code PIN que vous avez choisi lors de la réception de votre carte.

 L'application est accessible à l'adresse suivante : http://www.ibz.rrn.fgov.be/fr/registre-national/mon-dossier/
 Lien direct vers 'Mon DOSSIER' : https://mondossier.rrn.fgov.be

 > 2 Commande de documents à l'Administration communale 

 Service Population/Etat-civil :

-- Composition de ménage

-- Certificat de résidence avec historique - Naturalisation

-- Historique d'adresse

-- Certificat de résidence pour mariage

-- Certificat de résidence et de nationalité

-- Certificat de nationalité

-- Certificat de résidence

-- Certificat de vie

-- Extrait de population avec ou sans ménage

-- Extrait acte de naissance

-- Extrait acte de mariage

-- Extrait acte de divorce

-- Extrait acte de décès

-- Extrait acte de nationalité

-- Extrait de casier judiciaire modèle 1

-- Extrait de casier judiciaire modèle 2

-- Extrait de reconnaissance d'un enfant

-- Extrait acte d' adoption

-- Extrait acte de transcription de jugements divers

Protocole de transfert hypertexte sécurisé (https)

 

 
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