Charte des Comités de quartier

Approuvée par le Conseil Communal

> CHARTE FONTAINOISE DES COMITES DE QUARTIER - Approuvée par le Conseil Communal du 21 juin 2001

> La dimension de notre ville impose une démarche de découpage, pour mieux cerner la réalité géographique, sociologique et urbanistique des différents quartiers.
Quatorze quartiers sont ainsi définis :

1. quartier centre ville Fontaine
2. quartier du Pétria Fontaine
3. quartier Beaulieusart Fontaine
4. quartier Cité des Oiseaux Fontaine
5. quartier Perziaux Fontaine
6. quartier des Mays Fontaine
7. quartier des Gaulx Fontaine
8. quartier des 3 Bonniers Forchies
9. quartier des Mouligneaux Forchies
10. quartier Trieux Forchies
11. quartier Centre Forchies
12. quartier centre Leernes
13. quartier Cité de Leernes
14. quartier de Wespes-Aulne Leernes

> La mise en place de comités de quartier est la garantie d’une vie démocratique et permet une relation étroite entre les habitants des quartiers et le Collège des Bourgmestre et Echevins.
Il est un moteur de la dynamisation de la vie du quartier.
Il organise, seul ou en partenariat, les activités festives et culturelles du quartier.
Il élabore un projet commun réalisé par et pour les habitants d’un quartier, en collaboration avec les pouvoirs publics.
Le projet de quartier identifiera d’une part, les besoins « physiques » (ex. : petites infrastructures) et, d’autre part, les manières d’organiser une meilleure qualité de vie (ex. : activités festives et culturelles).
Tous les acteurs du quartier seront associés au processus d’élaboration, en vue d’aboutir à un projet qui recueille l’adhésion du plus grand nombre d’habitants.
Le comité de quartier favorise et facilite le dialogue entre les habitants et le Collège des Bourgmestre et Echevins.
Il est un interlocuteur du Collège pour les problèmes collectifs qui concernent le quartier.
Il est éventuellement un relais entre l’administration communale et les habitants pour que ceux-ci soient mieux informés et qu’ils puissent mieux participer à la gestion des affaires publiques.
Le Collège informe le comité des décisions importantes qui concernent le quartier et sollicite éventuellement des avis sur les projets nouveaux en cours.
Les questions qui dépassent un quartier sont traitées en coordination avec le ou les syndicat(s) d’initiative.

> Le Comité est une association de fait composée au moins de :
Un président, deux vice-présidents, un secrétaire, un secrétaire adjoint, un trésorier, un trésorier adjoint et deux contrôleurs aux comptes.
La responsabilité civile du comité et de ses membres doit être couverte par une assurance.
Le Comité ne peut être composé de plus de 1/3 de personnes appartenant à la même famille, conjoints et parents ou alliés jusqu’au 2ème degré inclusivement.
Le Comité est renouvelé tous les trois ans.
Sa constitution ou son renouvellement a lieu après un appel auprès de tous les habitants du quartier. Les membres sortants sont rééligibles.
Toute subvention allouée par la Ville de Fontaine-L’Evêque au comité de quartier est soumise au contrôle de l’ octroi et de l’emploi des subventions prévus par le règlement établi en date du 05.12.1984.
Un règlement interne doit être établi et doit être soumis à l’approbation du Collège des Bourgmestre et Echevins.
Tout en respectant leur autonomie, le fait de signer la Charte fait de chaque comité de quartier un interlocuteur de référence reconnu par le Collège des Bourgmestre et Echevins.

# Fait à Fontaine-L’Evêque, en deux exemplaires, le 26 septembre 2002
Pour la Ville de Fontaine-L’Evêque Pour le Comité de quartier du Pétria
Le Secrétaire communal Le Bourgmestre Le Secrétaire, Le Président,
M. CARLIER / G. ROVILLARD / J. GILIS / D.VANKERCKHOVEN

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