Une facture envers la Ville reste impayée ?

TRES IMPORTANT pour éviter les soucis !

> La grande majorité des citoyens règlent leurs créances dans les délais ; certains attendent par contre des rappels.

> Or, les retards de paiement sont préjudiciables au bon fonctionnement de l’Administration communale qui doit par ailleurs honorer ses fournisseurs et assurer les différents services à la population (enseignement, travaux, environnement, état-civil, prévention, police, CPAS, santé, petite enfance, etc…).

> Dans un souci d’équité entre les citoyens, la Commune a décidé de prendre certaines mesures qu’il importe de vous communiquer.
Si vous disposez d’une créance envers la Ville, non payée à échéance (ex : taxe, redevance, amende administrative), nous vous informons que la commune va engager une procédure de recouvrement des impayés 2010, 2011 et 2012 (2008 et 2009 sont chez l’huissier).
Pour la bonne information de tous, dans un souci de parfaite transparence et afin d’éviter tout désagrément, il importe de prendre note des éléments suivants :
1.    Quand un citoyen reçoit une facture de la ville, il est laissé un délai de 2 mois pour payer.
2.    Passé ce délai, il ne sera plus envoyé aucun rappel par courrier ordinaire.
En cas d’impayé, c’est par recommandé qu’une relance sera envoyée au retardataire.
Le paiement devra alors être réglé dans les 30 jours.
3.    Si la facture reste néanmoins impayée, le dossier sera transmis chez l’huissier qui procèdera au recouvrement aux frais du retardataire.

> Si vous n’êtes pas d’accord sur l’établissement d’une taxe, si vous estimez avoir le droit à une réduction ou un dégrèvement, si vous pensez ne pas pouvoir en régler le montant ou la totalité dans le délai donné, … dans tous ces cas, adressez-vous en temps utile au service de la Recette afin d’expliquer votre demande ou vos difficultés.
Il vous sera précisé une procédure à suivre, la démarche à effectuer, le document à présenter ou encore, il vous sera proposé de passer un accord avec le Receveur communal pour un échelonnement ou un report de paiement.

# Dans tous les cas, le silence et l’absence de démarche laissent la Ville dans l’ignorance de vos intentions et entraînent l’application des procédures de recouvrement.
Si vous avez un doute ou des questions, n’hésitez pas à prendre contact avec les services de la Ville à l’un des numéros suivants :

-- Service taxes : 071/54.81.68 ou 071/54.81.92 ou 071/54.81.61
-- Recette communale : 071/54.81.44 ou 071/54.81.63
-- Gestion du service taxes/recettes : 071/54.81.40

 

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