Demandes de permis d’urbanisme sans le concours d’un architecte

Téléchargements de documents

1. Formulaire de déclaration PEB simplifiée

#1 pdfUrbanisme - Permis / PEB simplifiée

2. Renseignements relatifs à la prévention incendie

#2 pdfUrbanisme - Permis / Formulaire SRI

3. Notice d'évaluation des incidences sur l'environnement

#3 pdfUrbanisme - Permis / Eval. des incidences sur l'environnement

4. Statistiques des permis de bâtir M1

#4 pdfUrbanisme - Permis / Statistiques des permis de bâtir M1

5. Annexe 5 - Demande de permis d’urbanisme portant exclusivement sur la modification de la destination de tout ou partie d’un bien au sens de l’article D.IV.4, alinéa 1er, 7° du CoDT ou sur la modification de la répartition des surfaces de vente et des activités commerciales au sens de l’article D.IV.4, alinéa 1er, 8° du CoDT

#5 pdfUrbanisme - Permis / Modification de la destination du bien

6. Annexe 6 - Demande de permis portant sur la modification sensible du relief du sol au sens de l’article D.IV.4, 9°, du CoDT ou sur l’utilisation d’un terrain pour le dépôt d’un ou plusieurs véhicules usagés, de mitrailles, de matériaux ou de déchets ou pour le placement d’une ou plusieurs installations mobiles au sens de l’article D.IV.4, 15° du CoDT ou sur des actes et travaux d’aménagement au sol aux abords d’une construction autorisée

#6 pdf Urbanisme - Permis / Modification du relief du sol - WordUrbanisme - Permis / Modification du relief du sol

7. Annexe 7 - Demande de permis portant sur des actes de boisement, de déboisement, d’abattage d’arbres isolés à haute tige, de haies ou d’allées, de culture de sapins de Noël, des actes d'abattage, qui portent préjudice au système racinaire ou de modification de l'aspect d'un ou plusieurs arbres, arbustes ou haies remarquables, des actes de défrichement, de modification de la végétation d’une zone dont le Gouvernement juge la protection nécessaire

#7 pdf Urbanisme - Permis / Boisement, déboisement, abattage... - WordUrbanisme - Permis / Boisement, déboisement, abattage...

8. Annexe 8 - Demande de permis d’urbanisme portant sur des travaux techniques

#8pdf Urbanisme - Permis / Travaux techniques - WordUrbanisme - Permis / Travaux techniques

9. Annexe 9 - Demande de permis d’urbanisme dispensée du concours d’un architecte

#9 pdf Urbanisme - Permis / Demande dispensée d’un architecte - WordUrbanisme - Permis / Demande dispensée d’un architecte

10. Annexe 10 - Demande de permis d’urbanisation ou de modification de permis d’urbanisation

#10 pdfUrbanisme - Permis / Demande ou modification de permis - WordUrbanisme - Permis / Demande ou modification de permis

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