Fonctionnement d'une commune

Principes généraux

> COMPETENCES
Les communes exercent une double fonction. D’une part, elles sont des pouvoirs locaux subordonnés : elles sont chargées de l’exécution de certaines décisions prises par d’autres pouvoirs. D’autre part, elles sont des collectivités politiques autonomes, dotées de leur propre pouvoir de décision : elles sont libres de prendre des initiatives dans la mesure où la matière n’est pas exclue de leur compétence par la Constitution, la loi ou le décret.

Les communes exercent donc une série de missions obligatoires, qui sont identiques pour chaque commune wallonne, et des missions facultatives, qui sont propres à chaque commune. Les communes sont soumises à la tutelle (Fonction de contrôle, de conseil et de protection exercée par une institution publique sur une autre institution publique, ou sur certains de ses actes, ou sur un établissement public) de la Région.

Parmi les missions obligatoires des communes on relève : l’organisation et le cofinancement du CPAS, l’organisation de l’enseignement communal primaire, la tenue des registres de l’état civil, la couverture des déficits des fabriques d’église (et établissements assimilés pour les cultes israélite, protestant et anglican), l’établissement des listes électorales, le maintien de l’ordre, l’entretien des voiries communales.

L’ensemble des autres activités des communes relève de missions facultatives, notamment en matière d’enseignement de niveau autre que primaire, de logement, de tourisme, de promotion de l’activité économique, d’activités culturelles…

> ORGANES POLITIQUES
Chaque commune comporte une assemblée d’élus, le Conseil communal, et un exécutif, le Collège communal.

Le Conseil communal est composé d’élus directs en nombre variable en fonction du nombre d’habitants de la commune. Les élections communales ont lieu tous les six ans, le deuxième dimanche d’octobre.

La Commune est gouvernée par le Collège communal.

Le bourgmestre est nommé par le Conseil communal. Le bourgmestre préside le Conseil communal, avec voix délibérative, ainsi que le Collège. Outre des attributions semblables à celles d’un échevin, il possède des compétences spécifiques, notamment en matière de sécurité et de maintien de l’ordre.

Les communes sont régies par le Code de la démocratie et de la décentralisation. Depuis le 1er janvier 2002, la loi communale est devenue dans presque tous ses aspects une compétence des Régions. La Région wallonne peut donc modifier les règles de fonctionnement et d’organisation des communes.

> ADMINISTRATION
Les communes exercent leur mission grâce à l’administration communale. Chaque commune organise son administration différemment.

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